Les conditions d'octroi

Chapitre 1. Octroi du brevet.

a. Procédure d'octroi

b. Conditions d'octroi

c. Titulaire du brevet

Le titre de "Fournisseur breveté de la Cour de Belgique" est octroyé sous la forme d'un brevet remis :

Les personnes désignées assumeront les responsabilités inhérentes à l’octroi du brevet : la reconnaissance de ces responsabilités sera concrétisée par un engagement écrit et signé par les personnes concernées.

d. Validité du brevet

e. Timing

L’examen des nouvelles demandes ainsi que le réexamen quinquennal seront menés de façon à conduire à une décision annuelle au cours de la première quinzaine de novembre. Une liste réactualisée des Fournisseurs brevetés reconnus sera éditée pour le 15 novembre de chaque année.

Chapitre 2. Privilèges

a. L’octroi du brevet ne confère à son titulaire aucun monopole ni droit à une continuation des fournitures.

b. Le titre de "Fournisseur breveté de la Cour de Belgique" se concrétise par l’octroi d’un brevet. Ce brevet est conféré à titre gratuit : il n’appartient ni au titulaire ni à la société et fera retour à la Liste Civile dans tous les cas de retrait. Il ne peut être reproduit sans l’autorisation explicite de l’Intendant de la Liste Civile.

c. Le titre de "Fournisseur breveté de la Cour de Belgique" confère au titulaire le droit de faire usage des Armes Royales aux conditions suivantes.

Chapitre 3. Règles de déontologie

a. Principe général

Respecter un devoir général de réserve et une discrétion absolue sur les relations avec la Famille Royale et la Cour.

b. Le titulaire évitera ainsi notamment :

c. Le titulaire renverra de préférence à l’a.s.b.l. toute demande des medias relative à la détention du brevet et se référera utilement à l’avis de l’a.s.b.l. pour toute question déontologique.

d. Le titulaire veillera également à ce que la qualité de son service ne s’arrête pas aux portes du Palais mais s’applique également à tous ses clients.

Chapitre 4. L'Association des Fournisseurs brevetés de la Cour de Belgique.

a. L’a.s.b.l. des Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique a été créée en 1988. Elle regroupe idéalement l’ensemble des Titulaires (ou Titulaires faisant fonction) du brevet.

b. Elle a pour buts de

c. Un titulaire n’a pas d’obligation de s’affilier à l’a.s.b.l.. Néanmoins, il devra impérativement s’enregistrer auprès de l’a.s.b.l., qu’il en soit membre ou non, selon les procédures propres à l’a.s.b.l..

d. L’a.s.b.l. constitue le canal autorisé de communication entre les titulaires et la Maison Royale et, à ce titre, peut être considérée comme un centre autorisé d’avis et de conseils.

e. L’Intendant de la Liste Civile consultera l'a.s.b.l. pour toute matière qu’il juge nécessaire, notamment lors de l’examen de nouvelles candidatures ou lors des révisions quinquennales.

f. Les titulaires, membres ou non, de l'a.s.b.l., y trouveront avantageusement le lieu adéquat où discuter tout problème relatif aux droits et règles liés à ce brevet.